Permis d'aménager n° 04934613M0002 à Gennes-Val-de-Loire, Chem De La Saulnerie Chateau Rousset
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PA n° 04934613M0002
Demandeur
COMMUNE DU THOUREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04934613M0002, délivré le 6 juin 2014 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem De La Saulnerie Chateau Rousset. Le projet est porté par COMMUNE DU THOUREIL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB341P, ZB173, ZB172. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Rousset
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU THOUREIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903460
- SIRET
- 21490346000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE THOUREIL (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934613M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |