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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04912524D0004

Permis d'aménager n° 04912524D0004 à Doué-en-Anjou pour un terrain de 12 671 m², Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU et autorisée le 29 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912524D0004, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PA n° 04912524D0004

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04912524D0004, délivré le 29 août 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine. COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 671 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB116, AB135. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

12 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB115 AB116 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 671 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065225
SIRET: 20006522500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

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PA n°04912521D0003 Autorisé

Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine

16 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04912524D0004
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 671 m², situé Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU et autorisée le 29 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912524D0004, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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Route De Montreuil Doue-La-Fontaine

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06 juin 2024 2 299 m² foncier

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Doué-en-Anjou (49700)

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