Permis d'aménager n° 04912521D0003 à Doué-en-Anjou pour un terrain de 362 m², Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 04912521D0003
Demandeur
COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04912521D0003 porte sur un projet situé Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB68P, ABDP. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065225
- SIRET
- 20006522500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912521D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |