Permis d'aménager n° 04912517D0003 à Doué-en-Anjou pour un terrain de 3 043 m², Place Des Fontaines Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PA n° 04912517D0003
Demandeur
COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04912517D0003 a été délivré le 17 août 2017 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Des Fontaines Doue-La-Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB116, AB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065225
- SIRET
- 20006522500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912517D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |