Permis d'aménager n° 04912524D0002 à Doué-en-Anjou pour un terrain de 2 150 m², 1 Rue Pasteur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PA n° 04912524D0002
Demandeur
QUITO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Pasteur, le permis d'aménager n° 04912524D0002 a été délivré le 11 juillet 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). QUITO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUITO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949176978
- SIRET
- 94917697800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST MELAINE SUR AUBANCE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912524D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |