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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04912523D0001

Permis d'aménager n° 04912523D0001 à Doué-en-Anjou

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Doué-en-Anjou (49700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU et autorisé le 23 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912523D0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PA n° 04912523D0001

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04912523D0001 a été délivré le 23 mars 2023. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065225
SIRET: 20006522500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04912523D0001
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU et autorisé le 23 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912523D0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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