Permis d'aménager n° 04912519D0004 à Doué-en-Anjou pour un terrain de 801 m², 18 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 04912519D0004
Demandeur
SCI DU 1 RUE HAUTE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04912519D0004 a été délivré le 6 août 2019 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine. Le dossier a été déposé par SCI DU 1 RUE HAUTE SAINT DENIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 801 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO78, AO79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 1 RUE HAUTE SAINT DENIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421673492
- SIRET
- 42167349200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912519D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |