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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04912521D0008

Permis d'aménager à Doué-en-Anjou pour 1 419 m² de terrain - Rue De La Porte Riffaudier Doue-La-Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RIFFAUDIERE et autorisé le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0008, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PA n° 04912521D0008

Demandeur

SCI DE LA RIFFAUDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04912521D0008, délivré le 18 mars 2022 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Porte Riffaudier Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE LA RIFFAUDIERE. L'opération concerne un terrain de 1 419 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI667, AI668.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI667 AI668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 419 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RIFFAUDIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340549625
SIRET: 34054962500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04912521D0008
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 419 m², situé Rue De La Porte Riffaudier Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RIFFAUDIERE et autorisé le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0008, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.