Permis d'aménager n° 04912521D0008 à Doué-en-Anjou pour un terrain de 1 419 m², Rue De La Porte Riffaudier Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 04912521D0008
Demandeur
SCI DE LA RIFFAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04912521D0008 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé Rue De La Porte Riffaudier Doue-La-Fontaine. Le dossier a été déposé par SCI DE LA RIFFAUDIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 419 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI667, AI668. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
17/05/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RIFFAUDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340549625
- SIRET
- 34054962500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Autres dossiers de SCI DE LA RIFFAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912521D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |