Permis d'aménager n° 04912515M0001 à Doué-en-Anjou pour un terrain de 77 488 m², La Petite Champagne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PA n° 04912515M0001
Demandeur
ROSERAIE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Champagne, le permis d'aménager n° 04912515M0001 a été délivré le 9 octobre 2015 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ROSERAIE DISTRIBUTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 77 488 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, ZI524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSERAIE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342240017
- SIRET
- 34224001700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- DOUE-LA-FONTAINE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912515M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |