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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04912518D0001

Permis d'aménager n° 04912518D0001 à Doué-en-Anjou pour un terrain de 1 130 m², 1590 Route De Montreuil Doue-La-Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912518D0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PA n° 04912518D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1590 Route De Montreuil Doue-La-Fontaine, le permis d'aménager n° 04912518D0001 a été délivré le 25 avril 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 130 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL48P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL48P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04912518D0001
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 130 m², situé 1590 Route De Montreuil Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912518D0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PA n°04912517D0002 Terminé

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PA n°04912517D0003 Autorisé

Place Des Fontaines Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

17 août 2017 3 043 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PA n°04912517D0004 Autorisé

43 Rue Victor Journeau Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

13 déc. 2017 2 714 m² foncier

PA n°04912518D0002 Autorisé

Rue Notre Dame Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

24 mai 2018 3 179 m² foncier

PA n°04912518D0003 Autorisé

Chapet Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

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PA n°04912518D0007 Autorisé

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25 sept. 2018 2 584 m² foncier

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