Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04909925C0003

Permis d'aménager n° 04909925C0003 à Cholet, 2 Rue Nantaise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHOLET et autorisé le 18 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 18 juillet 2025, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909925C0003, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PA n° 04909925C0003

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04909925C0003, délivré le 18 juin 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Nantaise. La demande émane de COMMUNE DE CHOLET.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Localisation du projet à Cholet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900995
SIRET: 21490099500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CHOLET (49321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909925C0003
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue Nantaise à Cholet (49300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHOLET et autorisé le 18 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 18 juillet 2025, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909925C0003, déposé en mairie de Cholet.

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