Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909919C0007

Permis de démolir n° 04909919C0007 à Cholet, 1 rue Helene Boucher

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PD n° 04909919C0007

Demandeur

SCI DU 60 RUE JULES FERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909919C0007, délivré le 15 mars 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 rue Helene Boucher. La demande émane de SCI DU 60 RUE JULES FERRY.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 215 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CI 8, CI 78, CI 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Surface du terrain

3 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/03/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI 8 CI 78 CI 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 215 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 215 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 60 RUE JULES FERRY, dont l'adresse déclarée est à Génissac. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU 60 RUE JULES FERRY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397663378
SIRET
39766337800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
GÉNISSAC (33420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909919C0007
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles CI 8, CI 78, CI 80 à Cholet (49300)

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