Permis de démolir n° 04909919C0007 à Cholet, 1 rue Helene Boucher
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PD n° 04909919C0007
Demandeur
SCI DU 60 RUE JULES FERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909919C0007, délivré le 15 mars 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 rue Helene Boucher. La demande émane de SCI DU 60 RUE JULES FERRY.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 215 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CI 8, CI 78, CI 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 215 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 60 RUE JULES FERRY, dont l'adresse déclarée est à Génissac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU 60 RUE JULES FERRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397663378
- SIRET
- 39766337800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GÉNISSAC (33420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909919C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles CI 8, CI 78, CI 80 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.