Permis d'aménager n° 04909915C0003 à Cholet pour un terrain de 1 922 m², 122 Boule De Strasbourg - Lotissemen
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PA n° 04909915C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 122 Boule De Strasbourg - Lotissemen, le permis d'aménager n° 04909915C0003 a été délivré le 4 novembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909915C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |