Permis d'aménager n° 04909914C0004 à Cholet pour un terrain de 3 987 m², Rue De La Tuilerie Et Rue Jean
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PA n° 04909914C0004
Demandeur
SOC ANGEVINE CIVILE IMMOBILIERE POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04909914C0004 a été délivré le 13 octobre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Tuilerie Et Rue Jean. Le dossier a été déposé par SOC ANGEVINE CIVILE IMMOBILIERE POITOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 987 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO312. Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANGEVINE CIVILE IMMOBILIERE POITOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322866344
- SIRET
- 32286634400037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909914C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |