Retour aux permis d'aménager de Chemillé-en-Anjou

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04909221H0003

Permis d'aménager à Chemillé-en-Anjou pour 5 475 m² de terrain - 14 Rue Du Petit Saint-Jean Chemille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT et autorisé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 26 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0003, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PA n° 04909221H0003

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04909221H0003, délivré le 14 décembre 2021 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Petit Saint-Jean Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 475 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN269, AN270, AN271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

5 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN269 AN270 AN271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 475 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408263036
SIRET: 40826303600027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909221H0003
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 475 m², situé 14 Rue Du Petit Saint-Jean Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT et autorisé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 26 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0003, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.