Permis d'aménager n° 04909221H0001 à Chemillé-en-Anjou pour un terrain de 3 666 m², Rue Des Venelles Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 04909221H0001
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2021 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04909221H0001 porte sur un projet situé Rue Des Venelles Chemille. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 666 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE472, AE475, AE694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053593
- SIRET
- 20005359300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909221H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |