Permis d'aménager n° 04909220H0006 à Chemillé-en-Anjou pour un terrain de 286 382 m², St Georges Des Gardes Le Puy De La Garde
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 04909220H0006
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04909220H0006 a été délivré le 1 décembre 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé St Georges Des Gardes Le Puy De La Garde. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU.
L'opération concerne un terrain de 286 382 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA10, YA105, YA106. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy De La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 286 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053593
- SIRET
- 20005359300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909220H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |