Permis d'aménager n° 04924819N0003 à Ombrée d'Anjou pour un terrain de 13 954 m², Rue De La Guerriere Chaze Henry
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 04924819N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924819N0003 a été délivré le 7 août 2019, pour un projet situé Rue De La Guerriere Chaze Henry.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 954 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB483, AB499, AB500. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaze Henry
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMBREE D ANJOU (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924819N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |