Permis d'aménager n° 04902316H1005 à Beaupréau-en-Mauges pour un terrain de 104 384 m², La Factiere Beaupreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PA n° 04902316H1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Factiere Beaupreau, le permis d'aménager n° 04902316H1005 a été délivré le 15 mai 2017 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 104 384 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1333, E206, E520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupreau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902316H1005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |