Permis d'aménager n° 04906920H0001 à Orée d'Anjou pour un terrain de 50 493 m², Le Pinier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 04906920H0001
Demandeur
GAEC DES ROBINETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04906920H0001 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé Le Pinier. Le dossier a été déposé par GAEC DES ROBINETS.
L'aménagement porte sur un terrain de 50 493 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN202, ZN28, ZN29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROBINETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383498219
- SIRET
- 38349821900021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DRAIN (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906920H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |