Permis d'aménager n° 04906917H0002 à Orée d'Anjou pour un terrain de 2 750 m², La Patriciere Drain
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PA n° 04906917H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04906917H0002 porte sur un projet situé La Patriciere Drain.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D287. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Drain
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE-D'ANJOU (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906917H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |