Permis d'aménager n° 04906918H0001 à Orée d'Anjou pour un terrain de 9 168 m², Les Clairambaults
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 04906918H0001
Demandeur
COMMUNE D'OREE D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04906918H0001, délivré le 9 octobre 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Clairambaults. COMMUNE D'OREE D'ANJOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 168 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1252, AB1311, AB1313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OREE D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056158
- SIRET
- 20005615800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OREE-D'ANJOU (49270)
Autres dossiers de COMMUNE D'OREE D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906918H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |