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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04906918H0001

Permis d'aménager à Orée d'Anjou pour 9 168 m² de terrain - Les Clairambaults

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OREE D'ANJOU et autorisé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906918H0001, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PA n° 04906918H0001

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04906918H0001, délivré le 9 octobre 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Clairambaults, Orée d'Anjou (49530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'OREE D'ANJOU. L'opération concerne un terrain de 9 168 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB1252, AB1311, AB1313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Surface du terrain

9 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2020

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1252 AB1311 AB1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 168 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056158
SIRET: 20005615800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OREE-D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04906918H0001
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 168 m², situé Les Clairambaults, Orée d'Anjou (49530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OREE D'ANJOU et autorisé le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906918H0001, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.