Permis d'aménager n° 04936015H0001 à Orée d'Anjou, La Chocardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PA n° 04936015H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chocardiere, le permis d'aménager n° 04936015H0001 a été délivré le 9 juillet 2015 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1680, E1679, E1626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VARENNE (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04936015H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |