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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04906914H0003

Permis d'aménager à Orée d'Anjou pour 0 m² de terrain - La Gagnerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR et autorisé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906914H0003, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PA n° 04906914H0003

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04906914H0003, délivré le 16 septembre 2014 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gagnerie, Orée d'Anjou (49530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AO100, AO507, AO975.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO100 AO507 AO975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gagnerie

Territoire administratif

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519069710
SIRET: 51906971000019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04906914H0003
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Gagnerie, Orée d'Anjou (49530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR et autorisé le 16 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906914H0003, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.