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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04906914H0003

Permis d'aménager n° 04906914H0003 à Orée d'Anjou, La Gagnerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ; la décision est intervenue le 16 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906914H0003, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 septembre 2014

Dossier PA n° 04906914H0003

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gagnerie, le permis d'aménager n° 04906914H0003 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2014 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO100, AO507, AO975. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO100 AO507 AO975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gagnerie

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519069710
SIRET: 51906971000019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2009

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04906914H0003
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	16 septembre 2014
Date de dépôt	23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Gagnerie à Orée d'Anjou (49530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR ; la décision est intervenue le 16 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906914H0003, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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