Permis d'aménager n° 04906913H0001 à Orée d'Anjou pour un terrain de 2 840 m², La Haute Houssaye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PA n° 04906913H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04906913H0001 a été délivré le 21 mars 2014 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Houssaye.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 840 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK185P, AK488P, AK559. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Houssaye
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAIN (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906913H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |