Permis d'aménager n° 04917213H0001 à Orée d'Anjou, Le Hameau Du Bocage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PA n° 04917213H0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04917213H0001 porte sur un projet situé Le Hameau Du Bocage. La demande émane de COMMUNE DE LANDEMONT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A262, A263, A264. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau Du Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901720
- SIRET
- 21490172000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANDEMONT (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04917213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |