Permis d'aménager n° 04903520A0003 à Bouchemaine pour un terrain de 8 969 m², 16 Route D Angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 04903520A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04903520A0003 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé 16 Route D Angers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 969 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI106. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 49000 ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04903520A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |