Permis d'aménager n° 04903519A0002 à Bouchemaine pour un terrain de 30 753 m², Route Des Petroles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 04903519A0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUCHEMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Petroles, le permis d'aménager n° 04903519A0002 a été délivré le 10 juillet 2019 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUCHEMAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 753 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Bouchemaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUCHEMAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900359
- SIRET
- 21490035900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUCHEMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04903519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |