Permis d'aménager n° 04902321H0001 à Beaupréau-en-Mauges pour un terrain de 2 725 m², Rue Du Calvaire - Rue Sain Andreze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PA n° 04902321H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04902321H0001 a été délivré le 27 avril 2021 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Calvaire - Rue Sain Andreze.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1422, B1426, B546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Andreze
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |