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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04902320H0002

Permis d'aménager n° 04902320H0002 à Beaupréau-en-Mauges

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et autorisé le 24 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902320H0002, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 04902320H0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04902320H0002 a été délivré le 24 septembre 2020. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053619
SIRET: 20005361900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: BEAUPREAU EN MAUGES (49602)

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28 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902320H0002
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et autorisé le 24 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902320H0002, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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