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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04902320H0002

Permis d'aménager à Beaupréau-en-Mauges pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et autorisé le 24 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902320H0002, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 04902320H0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04902320H0002, délivré le 24 septembre 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053619
SIRET: 20005361900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUPREAU EN MAUGES (49602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902320H0002
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES et autorisé le 24 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902320H0002, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.