Permis d'aménager n° 04902322H0001 à Beaupréau-en-Mauges pour un terrain de 2 736 m², Rue De La Cite / Rue Du Ce Beaupreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 04902322H0001
Demandeur
SCI CMT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cite / Rue Du Ce Beaupreau, le permis d'aménager n° 04902322H0001 a été délivré le 12 juillet 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI CMT.
L'opération concerne un terrain de 2 736 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupreau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CMT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493253512
- SIRET
- 49325351200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902322H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |