Permis d'aménager n° 04902320H0001 à Beaupréau-en-Mauges pour un terrain de 26 680 m², Les Factieres Beaupreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PA n° 04902320H0001
Demandeur
ASSOCIATION BEL AIR - LE PINIER NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04902320H0001, délivré le 17 juillet 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Factieres Beaupreau. Le projet est porté par ASSOCIATION BEL AIR - LE PINIER NEUF.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1375. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupreau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION BEL AIR - LE PINIER NEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320017569
- SIRET
- 32001756900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902320H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |