Permis d'aménager n° 04902320H0003 à Beaupréau-en-Mauges pour un terrain de 7 645 m², Rue Du Grand Logis La Chapelle Du Genet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PA n° 04902320H0003
Demandeur
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Grand Logis La Chapelle Du Genet, le permis d'aménager n° 04902320H0003 a été délivré le 28 octobre 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
13/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Du Genet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053619
- SIRET
- 20005361900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES CEDEX (49602)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902320H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |