Permis d'aménager n° 04902324H0005 à Beaupréau-en-Mauges pour un terrain de 6 759 m², Rue Du Pays Bas (St Philbe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PA n° 04902324H0005
Demandeur
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2025 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04902324H0005 porte sur un projet situé Rue Du Pays Bas (St Philbe. La demande émane de COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 759 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B486, B747, B909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49602 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053619
- SIRET
- 20005361900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (ANCIENNEMEN (49600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902324H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |