Permis d'aménager n° 04902224A0005 à Beaulieu-sur-Layon pour un terrain de 3 008 m², 11 Rue Des Coteaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 04902224A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04902224A0005 a été délivré le 10 octobre 2024 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Coteaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 008 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1067, AE1068, AE355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU SUR LAYON (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902224A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |