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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04901821M0004

Permis d'aménager n° 04901821M0004 à Baugé-en-Anjou

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Baugé-en-Anjou (49150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU et autorisé le 14 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901821M0004, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PA n° 04901821M0004

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04901821M0004 a été délivré le 14 octobre 2021 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Baugé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200052702
SIRET: 20005270200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BAUGE EN ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04901821M0004
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU et autorisé le 14 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901821M0004, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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