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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04901819M0005

Permis d'aménager n° 04901819M0005 à Baugé-en-Anjou pour un terrain de 492 m², Rues Principale De La Cha

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU et autorisé le 29 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901819M0005, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PA n° 04901819M0005

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2019 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04901819M0005 porte sur un projet situé Rues Principale De La Cha. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU.

L'aménagement porte sur un terrain de 492 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B389. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Baugé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Surface du terrain

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	492 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200033348
SIRET: 20003334800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: BAUGE EN ANJOU (49150)

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PA n°04901819M0002 Autorisé

36 Rue Georges Clemenceau-

15 juil. 2019

PA n°04901816M0001 Autorisé

Rue Des Docteurs Thuau-Bau

14 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04901819M0005
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 492 m², situé Rues Principale De La Cha à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU et autorisé le 29 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901819M0005, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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PA n°04901816M0001 Autorisé

Rue Des Docteurs Thuau-Bau

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14 nov. 2016 3 201 m² foncier COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

PA n°04901818M0002 Autorisé

18 Bis Avenue Du General D

Baugé-en-Anjou (49150)

11 sept. 2018 2 659 m² foncier

PA n°04901819M0002 Autorisé

36 Rue Georges Clemenceau-

Baugé-en-Anjou (49150)

15 juil. 2019 110 m² foncier COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

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14 oct. 2021 COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU

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15 juil. 2022 18 110 m² foncier

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