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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0490182500003

Permis d'aménager n° 0490182500003 à Baugé-en-Anjou pour un terrain de 9 193 m², 1 Rue Foulques Nerra

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU et autorisée le 11 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490182500003, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PA n° 0490182500003

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Foulques Nerra, le permis d'aménager n° 0490182500003 a été délivré le 11 décembre 2025 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 193 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI406, AI449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

9 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI406 AI449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 193 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200052702
SIRET: 20005270200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BAUGE-EN-ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0490182500003
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 193 m², situé 1 Rue Foulques Nerra à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU et autorisée le 11 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490182500003, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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