Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04900724Z0003

Permis d'aménager n° 04900724Z0003 à Angers pour un terrain de 8 226 m², 4 Place De L'academie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PA n° 04900724Z0003

Demandeur

ALTER SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place De L'academie, le permis d'aménager n° 04900724Z0003 a été délivré le 4 juin 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de ALTER SERVICES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 226 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DI576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis d'aménager référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

8 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 226 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER SERVICES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528810393
SIRET
52881039300017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04900724Z0003
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 226 m², situé 4 Place De L'academie à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTER SERVICES et autorisé le 4 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0003, déposé en mairie d'Angers.

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