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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04900723Z0008

Permis d'aménager n° 04900723Z0008 à Angers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angers (49000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 9 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0008, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PA n° 04900723Z0008

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900723Z0008 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 244900015
SIRET: 24490001500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS (49020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900723Z0008
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angers (49000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 9 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0008, déposé en mairie d'Angers.

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