Déclaration préalable à Angers pour 361 m² de locaux - 4 Place De L'academie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier DP n° 04900723Z0214
Demandeur
ALTER PUBLIC
Cette page présente la déclaration préalable n° 04900723Z0214, accordée le 5 avril 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Place De L'academie, Angers (49000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTER PUBLIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI576.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
09/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 4 jours
Délai total
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 900 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 6 261 m² |
| Total | 6 261 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 6 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 900 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 6 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER PUBLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ANGERS (49101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900723Z0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |