Permis d'aménager n° 04900724Z0002 à Angers pour un terrain de 1 230 m², 30 Rue Barra
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PA n° 04900724Z0002
Demandeur
SCI 90 MADELEINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900724Z0002 porte sur un projet situé 30 Rue Barra. La demande émane de SCI 90 MADELEINES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN637. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 81 permis d'aménager référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 90 MADELEINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839367786
- SIRET
- 83936778600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900724Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |