Permis d'aménager n° 04900724Z0005 à Angers pour un terrain de 795 m², 49 Rue Gabriel Lecombre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PA n° 04900724Z0005
Demandeur
BASTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900724Z0005 porte sur un projet situé 49 Rue Gabriel Lecombre. La demande émane de BASTAL.
L'opération concerne un terrain de 795 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis d'aménager référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821960275
- SIRET
- 82196027500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900724Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |