Permis d'aménager n° 04900723Z0007 à Angers pour un terrain de 790 m², 46 Bi Rue Haute De Reculee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PA n° 04900723Z0007
Demandeur
SIRAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900723Z0007 porte sur un projet situé 46 Bi Rue Haute De Reculee. Le projet est porté par SIRAH.
L'aménagement porte sur un terrain de 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR78. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis d'aménager référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIRAH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850364142
- SIRET
- 85036414200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900723Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |