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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04900721Z0017

Permis d'aménager n° 04900721Z0017 à Angers pour un terrain de 26 805 m², 35 Rue De La Madeleine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOC CONGREGATION LES AUGUSTINES et autorisé le 19 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0017, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PA n° 04900721Z0017

Demandeur

ASSOC CONGREGATION LES AUGUSTINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900721Z0017 a été délivré le 19 avril 2022, pour un projet situé 35 Rue De La Madeleine. Le projet est porté par ASSOC CONGREGATION LES AUGUSTINES.

L'opération concerne un terrain de 26 805 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ249, CZ250, CZ251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis d'aménager référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Surface du terrain

26 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ249 CZ250 CZ251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 805 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC CONGREGATION LES AUGUSTINES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788349835
SIRET: 78834983500025
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900721Z0017
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 805 m², situé 35 Rue De La Madeleine à Angers (49000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOC CONGREGATION LES AUGUSTINES et autorisé le 19 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0017, déposé en mairie d'Angers.

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