Permis d'aménager n° 04900721Z0012 à Angers pour un terrain de 510 m², 73 Rue Des Banchais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 octobre 2021
Dossier PA n° 04900721Z0012
Demandeur
BRYCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Rue Des Banchais, le permis d'aménager n° 04900721Z0012 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BRYCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis d'aménager référencés à Angers.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRYCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481137453
- SIRET
- 48113745300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de BRYCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900721Z0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |