Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04900721Z0009

Permis d'aménager n° 04900721Z0009 à Angers pour un terrain de 12 711 m², Rue De La Maitre Ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST et autorisée le 13 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900721Z0009, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PA n° 04900721Z0009

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04900721Z0009, délivré le 13 septembre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Maitre Ecole. La demande émane de LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 711 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI221, CI273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis d'aménager référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

12 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI221 CI273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 711 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058201534
SIRET: 05820153400078
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ANGERS (49017)

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PA n°0490152000002 Autorisé

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12 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900721Z0009
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 711 m², situé Rue De La Maitre Ecole à Angers (49000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST et autorisée le 13 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900721Z0009, déposé en mairie d'Angers.

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