Permis d'aménager n° 04900722Z0001 à Angers pour un terrain de 13 654 m², 49 Rue Saumuroise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 04900722Z0001
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900722Z0001 porte sur un projet situé 49 Rue Saumuroise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS463, CS603, CS605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis d'aménager référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS (49035)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900722Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |