Permis d'aménager n° 04900412A0001 à Loire-Authion, Chemin De La Moliere La Moliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PA n° 04900412A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04900412A0001, délivré le 16 mars 2013 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Moliere La Moliere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH267P, ZH268P. Au total, 34 permis d'aménager référencés à Loire-Authion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015.
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moliere
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURS-ERIGNE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900412A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |