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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04900114A0001

Permis d'aménager à Brissac Loire Aubance pour 0 m² de terrain - Rue De L Aubance

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900114A0001, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PA n° 04900114A0001

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900114A0001, délivré le 26 janvier 2015 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Aubance, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A35P, A153, A154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

26/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A35P A153 A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484691290
SIRET: 48469129000015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LES PONTS-DE-CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900114A0001
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Aubance, Brissac Loire Aubance (49320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900114A0001, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.